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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010925_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013509_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006258_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officiellePrésident 5
DTA_2004083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002310_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003439_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001673_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01519_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114776_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle10ème chambre
DTA_2400591_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 30 décembre 2024, Mme C E et Mme F A, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317196_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2308052_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A D représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308318_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2309148_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2406830_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209964_20220802
2 août 2022
2 août 2022
K I E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208122_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214969_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309004_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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