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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003089_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004632_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de lui verser l'allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006470_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC003549413
27 janvier 2015
27 janvier 2015
131.63pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 35494/13 Donaldo RODRIGUES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-244483
12 juin 2025
12 juin 2025
vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)109 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ribeiro Cabete de Noronha Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a refusé sa demande de changement de statut
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Rodrigues Coelho Osórioc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2000:0323JUD003667497
23 mars 2000
23 mars 2000
PORTUGAL (Requête n° 36674/97) ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2000 En l’affaire Rodrigues Coelho Osório
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
696570eecdc6046d471293f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me RODRIGUES
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [D] [O] alias [D] [O], appelant, assisté de Me Damien RODRIGUES, avocat choisi, substitué par Me Laure GHARZOULI, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [S], interprète assermenté
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d1
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/312 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601878_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204729_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114146_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Brémond, premier conseiller - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03710_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h53, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317245_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h55, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
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