AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique

1996, le liquidateur judiciaire a licencié Mme X... pour motif économique, en invoquant les conditions de la cession ; Attendu que la société des Plastiques Nicoul fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

transfusions de produits sanguins sa contamination par le virus de l'hépatite C, Mme Z... a recherché la responsabilité des Centres régionaux de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes, d'une part, et de Rennes

domicilié [Adresse 1], pris en son nom personnel et venant aux droits de [N] [X], épouse [F], décédée, ont formé le pourvoi n° G 21-10.556 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes, en date du 5 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef

[S] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes en date du 5 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef

Y... et à la société Le Régent, le conseiller de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise en écriture pour déterminer si l'engagement au vu duquel M.

G D et Mme C A épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs J H F B, E D et I D, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le

Par suite, Me Régent, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Régent, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Régent, avocate de Mme A, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

G..., représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C..., représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en tant qu'elle octroie un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks de semences traitées avec les produits REGENT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C D et Mme B C, représentées par Me Regent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D, représentée par Me Régent, demande

C A, représentés par Me Regent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

F A B et Mme D C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, G F A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite