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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
678ec9e7bfd75b73b3e46818
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fb0
17 février 1998
17 février 1998
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en vue de faciliter la transmission de la société Raimbaud, cette société et M.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CYPRES agissant par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00159 APPELANT : [N] [H] Lieudit [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
671b35672edfb0b58c05ebbf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
18 décembre 2023
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG37 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2511479_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé N.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2511495_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Graine d’hoMMe, représentée par Me Raimbault
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 28 FEVRIER 2008 à Me Stéphane RAIMBAULT Me François VACCARO COPIES le 28 F2VRIER 2008 à Angel Y...
Source officielle12eme chambre
DTA_2104434_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril 2021 et 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582153
19 juin 2013
19 juin 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff
11 août 2022
11 août 2022
personne INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1895b6604a26aae8995
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [G] né le 23 Février 1954 à [Localité 4] (81) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
4 avril 2024
Maître Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Etablissement Public URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2508299_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteur, P. B Signé La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé P.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501590_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, P.
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