Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PUGNAC, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION EN VUE HARMONISATION STATUT COLLECTIF ANCIENS SALARIES HYDRO EXTRUSION PUGET AVEC CELUI SALARIES HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

août 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Luc SARRAZIN

.-87000- Limoges Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur

l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

MIO TERR DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U] [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au

René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.

sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mai 1992 du préfet du Var autorisant la société du Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens

J F, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le maire de Puget sur Argens ne s'est pas opposé à la déclaration

C..., notaire à Puget-Theniers (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu, le 14 mars 1988, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de Mlle Catherine Z

d'appel n'a pas nié la réalité, pour un agent de banque chargé des fonctions de conseiller de clientèle, de mal gérer les dossiers ou comptes dont il est responsable, ne constitue pas, quelles que pussent

2009 ; que pour l'année 2009 avaient été produits plusieurs avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation ; qu'il ressortait toutefois de ces avis que seuls visaient la propriété de Puget

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, et les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.