Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus

qui ne daigne même pas se présenter à l'audience de la cour sans présenter la moindre excuse, justifient que soit prononcée à son encontre la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis ; que

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de délivrance de fausse attestation a relaxé le prévenu

Anne-Marie, prévenus, - E...

10 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur l'action civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents

Dauber, demeurant 258, cité Notre Dame des Z..., 13500 Martigues, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit du Centre

X..., médecin, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1999), qui a prononcé la nullité de la "cession partielle de droit de présentation de clientèle" consentie par lui à son confrère M

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC B... et compagnie, devenue société Lorente et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 13121 Aurons, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Salon de Provence

, ainsi que du défaut de présentation de nombreuses pièces justificatives ; que la comptabilité a également été jugée dépourvue de toute force probante du fait de l'utilisation et la comptabilisation de

les éléments du rapport, qu'ainsi le prévenu est mal fondé à critiquer cette mission, au motif que cette demande induirait la réponse de l'expert ; que le second terme de cette mission, consistant à "

Y... qui n'avait donc, dans ces conditions, qu'un rôle de mise en oeuvre des directives reçues du prévenu ; qu'en conclusion de cette même audition du 15 octobre 1989, (cote D 35), le prévenu s'est bien

par la victime dans la matinée du 25 janvier 2000 appelaient une réaction et un suivi immédiats de la part de la prévenue, sans répondre aux conclusions du docteur Y... qui faisait valoir que, lors de

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 459 du Code de procédure pénale a, à juste titre, considéré par des motifs que la Cour adopte, que le sursis à statuer sollicité par les prévenus