AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
29 octobre 2015
fonctions de vendeur, l'employeur ne pouvait pas lui reprocher des manquements techniques aux fonctions de vendeur; que le mauvais suivi de chantier, la mauvaise prise de mesures,l'impossibilité pour le poseur
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SOCIETE PODEUR ANTHONY
30/06/2026
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SOCIETE PODEUR
04/05/2026
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PODEUR, Romain, Benjamin
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PODEUR, David, Alexandre
12/04/2026
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SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR PODEUR
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Chambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Elle fait valoir que lors de la souscription de la police Monsieur [H] a déclaré les activités suivantes : menuisier et poseur de stores , que les travaux en cause, soit des travaux de gros oeuvre et de
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