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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

fonctions de vendeur, l'employeur ne pouvait pas lui reprocher des manquements techniques aux fonctions de vendeur; que le mauvais suivi de chantier, la mauvaise prise de mesures,l'impossibilité pour le poseur

Source officielle

Page 38 sur 92

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR ANTHONY

SIREN 939899134Greffe du Tribunal de Commerce de brest

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR

SIREN 388475972Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

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Radiations

PODEUR, Romain, Benjamin

SIREN 913927760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Créations

PODEUR, David, Alexandre

SIREN 844540609Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR PODEUR

SIREN 814946414Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

24/03/2026

Voir →

CA

Chambre Commerciale

616337ed06e11dac7d76d108

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

Elle fait valoir que lors de la souscription de la police Monsieur [H] a déclaré les activités suivantes : menuisier et poseur de stores , que les travaux en cause, soit des travaux de gros oeuvre et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [N] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de technicien poseur de compteurs électriques Linky à temps plein, statut ETAM, position 1.4.1, coefficient 240.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654eb9cdc6046d47102778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon lui, le poseur aurait mal réparti l’effort d’arrachement des éléments suspendus et aurait effectué l’ancrage dans un doublage par plaque de BA13 non renforcée de faible résistance et d’épaisseur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J], qu'elle a d'ailleurs régulièrement remplacé, étant le seul commercial de l'entreprise aux côtés de la secrétaire et du poseur menuisier, ne peut pas valablement lui reprocher de ne pas lui avoir adressé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Engagé à partir du 17 janvier 2018 par la société [9], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [15] ([15]) en qualité d'aide poseur de canalisation,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] [Y] a été embauché par la SAS [Adresse 5] dans le cadre de contrats à durée déterminée du 2 novembre 2017 au 31 janvier 2018, en qualité d'aide-poseur. À compter du 1er février 2018, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le préjudice financier et perte sur le chiffre d’affaires non réalisé, dont notamment 25 % destinés au financement des frais généraux et le coût de personnel mobilisé inutilement sur le chantier (4 poseurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af737ef77d000880b51d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qu'elles leur ont dissimulé cette information ; L'expert judiciaire confirme que la toiture est fuyarde puisqu'il a constaté des 'infiltrations directes par les tuiles des rampants de toiture devenues poreuses

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f42b0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des lieux et remise des clés ; - condamné Mme [P] [J] régler à I'EPIC [Localité 11] d'[Localité 2] Habitat Métropole la somme de 951,30 euros, à titre de remboursement de la facture de la SARL les Poseurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

H] [X] a été employé du 2 juillet 1984 au 31 mars 1987 par une société de maçonnerie et de démolition puis du 1er avril 1987 jusqu'au 21 octobre 2014 comme ouvrier polyvalent et plus spécifiquement poseur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

L'effectif de l'entreprise est réparti sur les métiers suivants : 11 terrassiers - 5 poseurs de canalisation - 1 maçon - 4 conducteurs d'engins - 6 chauffeurs Poids Lourd 4 compagnons canalisateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Dans ces conditions, le poseur ne pouvait qu'avoir des difficultés à réaliser correctement son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

X... a été embauché par la SARL ALUVER à compter du 08 octobre 2001, en qualité de poseur aluminium, à temps complet et pour une durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00080

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X..., engagé le 26 juin 2006 par la société Auchan France en qualité de poseur d'antennes, utilisait son véhicule de service pour ses déplacements professionnels et pour ses trajets domicile/lieu de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

que, même si le niveau quantitatif de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation soit en vrac ou sous forme de balles d'amiante, soit dans des sacs poreux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03148_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B travaille en tant que peintre-décorateur ouvrier poseur sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis septembre 2022, le préfet du Calvados fait

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [Z] [E], mentionnant que « les désordres affectant les menuiseries de la villa des époux [M] constatés lors de la première réunion d’expertise nécessitent que soient appelés dans la cause le poseur

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [R], salarié de la société [5] (la société), mis à la disposition de la société [6] en qualité de menuisier poseur, a établi le 16 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un

Source officielle