Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203653_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400225_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts ; - le code des postes et télécommunications de la Polynésie française ; -
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba2a1
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] [S] né [Date naissance 5] 1977 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [C] [B] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Pierre
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1aa4
25 avril 1990
25 avril 1990
Georges A..., demeurant "Les Minaudries" à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), 2°) M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-181765
19 février 2018
19 février 2018
DEUXIÈME SECTION Requête n o 23591/10 H.K. contre la Turquie introduite le 29 octobre 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un article de presse sur le frère de la requérante, intitulé « 350 milliard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : -d'une part, d'examiner le mur de l'école privée Laurent Michard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602795_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
communication soit d’une version occultée, soit d’un relevé, inventaire ou bordereau suffisamment précis permettant d’en identifier l’existence, la date, l’auteur, l’objet et la portée ; Vu les autres pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Aucune pièce n'est par ailleurs produite de sorte que l'élément allégué n'est pas établi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il conteste la pièce adverse n°2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508175_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'un défaut de motivation au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; * elle est entachée d'un défaut d'examen, en ce qu'il a fourni l'ensemble des pièces
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511091_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511743_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 juillet et le 18 juillet 2025, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512632_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2310667_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'article L. 511-II 1° et L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense et des pièces
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303068_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, accompagné de pièces, le préfet de Maine-et-Loire déclare qu'il n'entend pas porter d'observations supplémentaires sur la situation du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209962_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210984_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318818_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort de ces énonciations, ainsi que des autres pièces du dossier, que M.
Source officiellePage 38 sur 173