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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304090_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées les 31 mai 2023 et 7 août 2023. L'instruction a été close au 21 août 2023 par une ordonnance du 6 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304091_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le préfet de la Loire a produit des pièces enregistrées le 28 juillet 2023. Par une ordonnance du 7 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le syndicat des copropriétaires " Les terrasses de Planpraz ", représenté par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2307810_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec4
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107495_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que par lettre du 3 novembre 2020, dont l'administration a accusé réception deux jours plus tard, le conseil de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206259_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a produit une pièce en défense, qui a été enregistrée le 1er novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400397_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400826_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400827_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403096_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, saisi par le préfet du Rhône de la demande de titre de séjour présentée le 24 novembre 2020 par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410562_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DEMANDERESSE Madame [R] [O] veuve [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aurélie LAPONCHE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fed6
30 janvier 1997
30 janvier 1997
sa condamnation définitive pour recel de ces pièces, Larbi X... a été, à la requête de l'Administration, cité directement devant le tribunal correctionnel sous la prévention : - d'exercice, sans déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1e
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me LACROIX, avocat stagiaire au cabinet de Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle social
6696b6ee9a603a692910affa
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La Caisse ajoute avoir mis à disposition de l’employeur l’intégralité des pièces du dossier de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mai 2022 et 27 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
Source officielleCH ECOCOM General
68e40458681ed727f2a3f52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre
DTA_2206815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officiellePage 38 sur 208