#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Fővárosi Törvényszék.

como imposto sobre as entradas de capital - Aumento do capital social - Aumento do activo - Aumento do valor das partes sociais - Prestação efectuada por um sócio - Decisão de proceder à fusão tomada pelos

após o fim do período de proibição temporária - Reconhecimento e transcrição dessa carta de condução no primeiro Estado-Membro - Apresentação de um relatório sobre a aptidão para a condução exigida pela

.° 4, do Estatuto — Não atualização nos anos de 2013 e 2014 decidida pelo legislador — Alcance — Regulamento n.° 1416/2003 — Sobreavaliação do coeficiente de correção para a Dinamarca — Redução do coeficiente

/2024, En conséquence, * FIXER au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGIR la créance de la SA [R] à la somme de 27.297,24 € TTC, * CONDAMNER la SAS AGIR à restituer à la SA [R] la mini pelle

--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Résumé du Litige Le 21 novembre 2005, l'EURL Entreprise de travaux publics Lancelot (ou ETPL), qui exerce son activité en Guadeloupe, a acheté à la SARL LIMA TP une pelle

K... a contesté son licenciement au motif qu'il ne conduisait pas la mini pelle venant juste de s'y installer.

travaux publics est donc engagée à son égard ; - au cours des travaux publics de terrassement réalisés sur la commune de Pau le 6 février 2020, un câble du réseau HTA souterrain a été accroché par la pelle

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pellu ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être

#Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Pedido de registo da marca nominativa comunitária ARCOL - Oposição do titular da marca nominativa comunitária CAPOL - Execução pelo IHMI de um acórdão

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Krajský súd v Prešove.

. ; QUE PAR SUITE, EN ADMETTANT MEME QU'UNE PART DES DOMMAGES SOIT EGALEMENT IMPUTABLE A LA SOCIETE PELEE QUI ETAIT CHARGEE DU GROS OEUVRE, ET QUI EST ETRANGERE AU MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU

DE TERRASSEMENT, QUI ONT ETE TERMINES LE 22 MAI 1964 ; QUE DUPUIS, POUR PROCEDER A L'EDIFICATION DES MURS, A ENLEVE, LE 29 JUIN 1964, LE TALUS DE TERRE ADOSSE A L'ANCIEN BATIMENT, A L'AIDE D'UNE PELLE

droit à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le prix d'acquisition de cet engin et, d'autre part, que la SNC a conclu avec l'entreprise Taurua un contrat de location d'une mini pelle

X..., salarié de la société Albizzati, a été grièvement blessé par une pelle mécanique qui, opérant au-dessus de la tranchée dans laquelle il se trouvait, s'est renversée sur lui ; Attendu que l'employeur

procédait, avec une pelle mécanique louée à l'entreprise C..., à des travaux de démolition sur un immeuble contigu à la propriété de M.

titre du contrat cédé ; Attendu, selon les arrêts déférés, que les sociétés BATIROC et BATIROC Pays de la Loire ont donné en crédit bail différents biens immobiliers à la société Etablissements Pellier