professionnelle et au sein de laquelle il est envisagé un/des suppression(s) de poste(s) à l'exception des catégories au sein desquelles l'ensemble des postes sont supprimés dans le périmètre.

Thierry a travaillé sur la machine A... », tous ces éléments attestant de la conscience professionnelle du salarié.

Les interventions ne concernent pas les machines en litige, à savoir les seules machines Mammut.

Ce comportement irrespectueux dans l'application des consignes ne se limite pas seulement à la sécurité mais également aux règles de maintenance en vigueur au sein de l'atelier.

CORNILLEAU, Juge, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Matthias Cornilleau, juge au sein du tribunal judiciaire de Paris, délégué par le président du tribunal et assisté de Pascale Garavel,

A soutient qu'il serait en danger en cas de retour en Sierra Léone en raison de son refus de succéder à son frère décédé au sein de la société initiatique Poro.

d'appel a expressément constaté que le salarié avait clairement exprimé, sur la fiche d'expression des préférences qu'il avait signée le 9 janvier 2019, ne pas être intéressé par un reclassement au sein

chaque salarié des masques de type FFP2 ou FFP3 ou équivalents pour toute intervention à domicile compte tenu des risques de contamination par aérosols et du défaut de maîtrise des règles d'aération au sein

Le 7 octobre 2015, Monsieur [G] a déclaré un accident du travail (infarctus du myocarde) survenu le 4 mars 2015 vers 6h30 au sein de l'atelier T5B51Tremery, en indiquant qu'il était en train de pousser

Seule est discutée la poursuite de l'exposition aux bruits lésionnels et donc la date de fin d'exposition ayant une incidence sur le délai de prise en charge.

et de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres que par contrat du 26 janvier 1978, la société SGCC, spécialisée dans la conception et la vente de machines

l'enfant ne permettant pas de déterminer si Mathis présentait une polycythémie.

10 salariés de PROSERVIA sur ses 34 salariés sur le site auraient été repris par elle (et seulement en exécution de l'ordonnance de référé).

de procéder à ce contrôle au regard des dispositions annexées à l'article R. 4312-1 du code du travail, lesquelles s'appliquent aux seules machines neuves ou considérées comme telles.

constaté l'existence d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée conclu le 1er novembre 1998, a retenu qu'aucun élément n'était produit sur les activités et le rôle exact tenu par la gérante au sein

des informations" où elle bénéficiait d'une prime horaire de mécanographe incorporable progressivement dans le coefficient total de rémunération en fonction du nombre de mois de travail effectif sur machine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APEL, dont le siège social est ..., à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Dominique Y..., demeurant chemin de Vers Rives, Sevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Machines