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999 résultats pour « Mathilde JOURNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd6c

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2503851_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 03 avril 2026, reçue et enregistrée le 03 avril 2026 à 08h40, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 09 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 23 mars 2026 et prorogé ce jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce066acdc6046d47d36607

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour les journées des 21 et 25 janvier 2019, il est mentionné, sur le bulletin de paie « AB ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de télétravail et que s'il a travaillé deux jours pendant ses congés annuels d'août 2019 c'était pour finaliser un dossier urgent.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a3e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

à 15 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine la période de sûreté, et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Mathieu M..., directeur commercial de Ryanair France déclarait : "contrairement à l'aéroport de Beauvais qui était simplement un aéroport d'escale pour la compagnie, MP2 et la base de nos deux appareils

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219f354f98d9699d4ebf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

pendant les périodes de DFTP à 75 % ( soit du 7 au 11 février 2014 et du 20 février au 13 avril 2014, ce qui représente 58 jours ) - 1 heure par jour pendant les périodes de DFTP à 50 % ( soit du 23

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

discrimination, a été effectivement embauché quasi immédiatement après un refus initial ; qu'en l'espèce, comme l'a relevé la cour d'appel, Mme X...avait effectivement été embauchée, seulement quinze jours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2022J59 ENTRE * JAD ENVIRONNEMENT * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR -

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W], directeur administratif et financier de la société Vitex, a attesté, le 15 mai 2018, avoir appelé ce jour le service « ressources humaines » de la société STO, qui lui a déclaré que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc59

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [H] a été absent une journée pour vomissement, mais il est revenu le lendemain car il se sentait mieux. Depuis les maux de tête semblent aléatoires et touchent plus particulièrement M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856178aaacbea0fe67f6a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1740 Monsieur [V] [U] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [Adresse 8] [Localité 5] Défenderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1cc71a6a83181c8d8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

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