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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310268
7 mai 2025
7 mai 2025
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10268 F Pourvoi n° M 24
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302537_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 7 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Baldé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462932.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par une ordonnance n°2201271 du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316575_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
" du 14 mai 2019 au 13 mai 2020, renouvelée en dernier lieu avec une validité durant du 25 mars 2021 au 24 mars 2022, a souhaité déposer une demande de renouvellement de ce titre.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f115
5 mai 1997
5 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf72e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204378_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La SARL JG clean, qui exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 mars 2016, 2017 et 2018, à l'issue
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400634_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme Bala, de nationalité albanaise, entrée en France avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603849_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cc
27 avril 2016
27 avril 2016
APPELANTE : Madame Marie-Chantal X...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Balas fait valoir que : - en ce qui concerne la communication des motifs du rejet de l'offre de la société Atout Fluid Climatisation : d'une part, le courrier du 3 mai 2023 comportait le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BALE et la S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90838
15 septembre 2022
15 septembre 2022
23.433 Demandeur: la société Icare Défendeur: Mme [K] et autre Requête n°: 269/22 Ordonnance: 90838 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [K], ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90020
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado -
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90298
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02380
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... a été engagé le 3 octobre 1977 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposée le 22 avril
Source officielle5e chambre
DTA_2400627_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... s’est ensuite dégradé à compter du 16 mars 2020, date à laquelle une hémoculture a révélé une contamination par la bactérie Staphylococcus hominis. Le 19 mars 2020, M.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2597
7 mars 1990
7 mars 1990
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SAS Balas rappelle que la réception des travaux met fin aux obligations contractuelles et doit conduire à rejeter les demandes principales et subsidiaires du syndicat.
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