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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
69d09ba5cdc6046d47100306
3 avril 2026
3 avril 2026
[Localité 1] (MAROC) de nationalié marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h35 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002805595
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Belgique et Lobo Machado c. Portugal (arrêts du 20 février 1996, Recueil 1996-I, N° 3) et Bulut c. Autriche (arrêt de 22 février 1996, Recueil 1996-II, N° 5).
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e2
29 avril 2024
29 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [J] [X] né le 14 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/04/2024 à 12 h 58 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b90b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 2] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à15h06 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17h56 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303220_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303221_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505028_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Machado-Torres, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201622_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A F B E, représenté par Me Machado Torres Gil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200123_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326140_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Melun le 2 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400059_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Silva Machado s'est constitué au profit de M. E alias A le 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407469_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501495_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A F G, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 23 mai 2025, portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01899_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02866_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21803_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel
Source officielleJex
66335ba8c0d3e3fe99cae331
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margaux MACHART DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD003843697
21 mars 2002
21 mars 2002
Belgique du 20 février 1996, Recueil 1996-I, Lobo Machado c. Portugal du 20 février 1996, Recueil 1996-I, et Reinhardt et Slimane-Kaïd c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91154
9 janvier 2009
9 janvier 2009
; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)3 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme Piron et Epoux Machard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a83cdc6046d47a12ef2
4 mai 2026
4 mai 2026
1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David Silva Machado
Source officiellePage 38 sur 113