mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), ... du Mont, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 14 septembre 2018, MM.

pas de connaissances ou d'expériences antérieures de ces produits utilisés en mélange ; qu'en revanche, sa pratique antérieure du travail de ces matériaux non mélangés lui permettait toutefois d'en connaître

[X] et Mme [R] [K], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [AN] et MM. [CA] et [JU] [J], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Peyrat, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Z..., C... B..., MM.

VANDENBERGHE         Mme G.H. THUNE         Sir Basil HALL         MM. F.

VANDENBERGHE         Mme G.H. THUNE         Sir Basil HALL         MM. F.

Mélina, née Z..., et la société CONSTRUCTION ET RENOVATION DU SUD et avait ouvert la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, par extension de celle déjà ouverte à l'égard de Mme

GEUS Mme   J. LIDDY MM.   L. LOUCAIDES M.P. PELLONPÄÄ M.A. NOWICKI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS D. ŠVÁBY G. RESS A. PERENI_ C. BÎRSAN K. HERNDL E. BIELI_NAS     E.A. ALKEMA M.

ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. MARXER     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G. RESS     A.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme

ROZAKIS, Président            Mme    J. LIDDY            MM.    E.

ROZAKIS, Président       Mme    J. LIDDY       MM.    A.S.

Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

ou hémorragie méningée compliquée d'un vasospasme de la circulation intérieure, et d'une ischémie sylvienne gauche et des deux artères cérébrales antérieures.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 février 2010), que M. et Mme X... ont constitué une association

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M] [X], épouse [N], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire