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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423d02

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421513

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422355

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Julie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à deux amendes de 3 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742270e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société GFA DU DOMAINE AUX BUIS, - X...

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ee

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742068c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ODENT, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb3e

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420390

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fea

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

Lucas de Y... ont acquis, chacun pour un dixième, des droits de propriété indivis d'un appartement en vue d'y exercer en commun leur profession d'avocat avec des confrères, également propriétaires indivis

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412af4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

principal, ci-après annexé : Attendu que les souscripteurs du Lloyd's de Londres ayant seulement sollicité leur mise hors de cause en leur qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société Lucas

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb10

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb13

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb14

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb15

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb17

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb19

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269d3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262aa

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., et celles de la Société de

Source officielle
CC

civ3

61372684cd58014677426342

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société

Source officielle

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11/09/2025

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