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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1907001_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205419_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. Le président-rapporteur, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206264_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère. Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006502_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La présidente-rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103337_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000654_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, C. Sogno La greffière, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400286_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le président-rapporteur, J. P.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401304_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 et 26 mars 2024, Mme D A C née B, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220112_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, - les observations de Me Letellier représentant M. C en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221030_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C ; - les observations de Me Letellier pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307037_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C B, représenté par Me Letellier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325497_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B vit dans un logement privé loué, situé au 44, rue Letellier à Paris (75015), avec son épouse et son fils de 28 ans tout deux souffrants de troubles psychiatriques chroniques.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:251
26 avril 2005
26 avril 2005
Artikolu 17 tas-Sitt Direttiva 77/388/KEE - Tnaqqis ta' l-input tax - Emenda tal-leġiżlazzjoni nazzjonali - Effett retroattiv - Prinċipji tal-protezzjoni ta' l-aspettattivi leġittimi u taċ-ċertezza legali
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:7
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ta’ biodiżil li joriġinaw mill-Istati Uniti – Evażjoni — Artikolu 13 tar-Regolament (KE) Nru 1225/2009 — Artikolu 23 tar-Regolament (KE] Nru 597/2009 — Prodotti simili ftit immodifikati — Ċertezza legali
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432b9066fd7c90fc28b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HEUZE IMMOBILIER es qualités de syndic de la copropriété 'ILOT V71" Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
PAR : SAS DE RESTAURATION RAPIDE INSULAIRE- SR21 représentée par son gérant en exercice Monsieur Y...Jean François Boulevard Louis Campi ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI
Source officiellePage 38 sur 137