Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
69d9da03cdc6046d47d9115e
10 avril 2026
10 avril 2026
] Représenté par Me Manon HEC, avocate au barreau de Versailles Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Eric LEGRIS
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e035
18 juin 1969
18 juin 1969
COUR D'APPEL DE PARIS DU 2 OCTOBRE 1968, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efca4
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Philippe A..., restaurateur "Au Cheval d'Or", demeurant à Vailly-sur-Aisne, rue Alexander Legris (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0df6c25a97f0381f50db
18 novembre 2014
18 novembre 2014
n° 10/02650 APPELANTS Madame [I] [C] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191056
28 juillet 2004
28 juillet 2004
excès de pouvoir, la décision, en date du 8 avril 2004, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'inscription au tableau de concours de l'année 1996 pour le grade d'officier de la Légion
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
des sceaux, ministre de la justice relative à la mutation des secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68e88b6b3ea43407b9fbb30c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Octobre 2025 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDN2 Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/843 [I] [F] [V] [R] épouse [F] C/ [G] [N] [H] [Z] [O] épouse [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502012_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306985_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401091_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409224_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307687_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509524_20250806
6 août 2025
6 août 2025
521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des armées de rétablir le versement de sa solde jusqu'à la résolution du litige en cours relatif à son exclusion des effectifs de la Légion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90029
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Pontault Legalis, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ab
16 novembre 1967
16 novembre 1967
CONFORMEMENT A LA LOI ; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LE TRIBUNAL ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellePage 38 sur 325
LEGROIS, Arthur, Bernard, Corneille, LEGROIS
29/05/2026
Voir →
LEGROIS, Arthur, Bernard, Corneille
04/03/2026
Voir →
SARL LEGROIS VANBOSSEL
27/11/2025
Voir →
SARL LEGROIS VANBOSSEL
22/05/2025
Voir →
SARL LEGROIS VANBOSSEL
09/05/2025
Voir →