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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d1
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa86
22 mars 2012
22 mars 2012
déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Mai 2010 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 09/4839 sur appel du jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
G : 07 / 00142 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94309
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre C
60375739bd9a3434f9228bc1
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
23 avril 2024
LE GRAND CAFÉ DE L'EUROPE, agissant poursuites et diligences de son gérant, M.
Source officielle8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbc8b
17 mai 2018
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/03291) rendu par le Tribunal de Grande
Source officielleChambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (no 2017- , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
26 juin 2018
Madame Laure Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094f
27 juin 2013
27 juin 2013
Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946471
27 avril 2011
27 avril 2011
Serge A un emploi correspondant à son grade et l'arrêté du 24 novembre 2004 nommant M. Bram au poste de directeur des finances, et d'autre part, enjoint au président du conseil général de nommer M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027170018
13 mars 2013
13 mars 2013
C...A...un emploi correspondant à son grade et l'arrêté du 24 novembre 2004 nommant M. B...au poste de directeur des finances, et d'autre part, enjoint au président du conseil général de nommer M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ae8b510604f5bc1d7a
5 avril 2023
5 avril 2023
Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 - Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 16906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015- Tribunal de Grande
Source officiellePage 38 sur 358