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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK

Source officielle

Page 38 sur 2463

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100212

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel Villers-le-Lac, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192506cdc6046d4753a58e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100594

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

M... et Mme A... étaient mariés au regard du droit irlandais et qu'une procédure de divorce était pendante devant la High Court Family Law d'Irlande du Nord.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070af

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

la société SACER a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir la demande pour une facture de 263 526,83 francs, l'arrêt retient que le chantier s'est déroulé dans un laps

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268cb

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 avril 2001), que par acte authentique des 23 et 28 décembre 1992, M. et Mme X... de Y... et leurs deux enfants majeurs, Christophe et Laure

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff49e

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

procédé par la direction à l'ouverture de son compartiment et à un comptage; qu'on constata alors une différence de 8 510 francs, laquelle ne pouvait s'expliquer par des mouvements de fonds dans un laps

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff792

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

seconde (le franchisé) le droit d'usage de la marque et de l'enseigne Lav'Club ainsi que les méthodes et le savoir-faire qui y sont attachées; que courant 1991, la société Sept a décidé d'ouvrir deux laveries

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659140

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:149

CJUE

18 mars 1999

18 mars 1999

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.#Incumplimiento de Estado - Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial.#Asunto C-166/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:131

CJUE

18 mars 1992

18 mars 1992

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica.#Incumplimiento de Estado - Aproximación de las legislaciones de los Estados miembros en materia de productos cosméticos.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00363 DEMANDEURS SASU GROUPE PYRAMIDE [Adresse 1] comparant par Me [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105993_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige porte sur le renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud " à Saint-Jory-las-Bloux

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-15.692 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Tour du Lac

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02599

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

que les 5 minutes de battement, pour les modules de 55 minutes, servent à changer de salle et à préparer les documents pour le module suivant, cela implique nécessairement que l'enseignant, pendant ce laps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200106

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Laurent X..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Law Man Co, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, société financière a déposé un cahier des conditions de vente, dressé par la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, fixant les clauses et conditions de vente sur saisie immobilière

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

30/12/24, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat chargé du suivi de la médiation, assisté de Madame Laure

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