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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BENEDETTI-GROSJEAN GALLY DARISCON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78f
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f85
1 août 2024
1 août 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03988 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE
Source officielle3e chambre civile
696a3666cdc6046d4785acd3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sur l'audience par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME : Maître [N] [V] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [Z] [M] membre de la SCP NOGUES [M] RAYAN NOUBEL, Notaires associés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4d6
11 avril 2024
11 avril 2024
20J N° RG 20/07004 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWMM N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [G] IFPA Copie exécutoire délivrée à Maître Léon NGAKO-DJEUKAM Me Laury
Source officiellePPP Référés
66883523342d338c20d2890e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Gilles Lasry
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
le 13 février 2025 à domicile [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Gilles LASRY
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40bda9e15c51320312d
1 avril 2025
1 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Gilles LASRY
Source officielleContentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b66
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-CREDIT MUTUEL LEASING - CM CIC BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2]
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507279_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par
Source officielle2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
29 octobre 2020
BONNE Notaires Associés, SCP, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me CECCOTTI substituant Me Gilles LASRY de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés la Cour, et assistée de Maître CADIOT-FEIDT, Avocat la Cour, Intimée, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 25 Juin 2007 devant :
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