HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 et par Me Nathalie GREFF, de la Selarlu NATHALIE GREFF, avocat plaidant au barreau de QUIMPER DEFENDEURS Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Kazim KAYA

- Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya

avocat plaidant, vestiaire : PB 258 Et Monsieur [Z] [G] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (HAÏTI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean rigobert TSIKA-KAYA

Ahmet Rençber et M mes Latife Rençber, Nursal   Demirtaş, Aynur Kaya, Adile Ertekin, Feride Yoğurt, Suphiye Öter et Zeynep Rençber, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1963, 1939,

Niyazi Kaya et Birtan Güven, sont des ressortissants turcs, nés tous deux en 1959. Ils sont représentés devant la Cour par M e G. Tuncer, avocate à Istanbul.   A.

L’un de ses contacts, Abdullah Kaya, avait affirmé que les personnes recherchées n’avaient pas été arrêtées par les forces de l’ordre et qu’il ne disposait d’aucune information quant à leur sort.

, Zübeyde Kaya, Gülizar Kaya (23 Mayıs, Mardin, Ömerli).

    Mehmet Kaya and Abdullah Efe are fire fighters in Kocaköy.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 154 Juillet 2012 Kayak

l'obligation légale de s'abstenir de toute activité non autorisée pendant les arrêts de travail ; que Monsieur T... contestait avoir, lors des stages et compétitions sportives, avoir pratiqué physiquement le karaté

société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE-TAEKWONDO

B, représenté par Me Kayal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 pris par le préfet de la

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 26182/2022 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, accompagné de Sélestine Kayam

Localité 43] représentée par Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0983 La SOCIÉTÉ ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS ( SABP) [Adresse 9] [Localité 42] représentée par Me Yves KAYAT

VH 52, avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Yves KAYAT, avocat au barreau de Paris, toque : C 760

Co-agent         Deniz Akçay , Co-agent         Heribert Golsong , counsel         Zergün Korutürk ,         Abdülkadır Kaya

  Turquie , 33340/03 , 16   juin 2009   ; Bülent Kaya c.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 18 July 2022   SECOND SECTION Application no. 49072/20 Ahmet KAYA