Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a

témoins des faits relataient que, sur la moto des malfaiteurs, immatriculée 156 NI 71, avec l'inscription "Africa Twin", les couleurs prédominantes étaient bleues et rouges ; que le 19 août 1995, le passager

A... fait état d'un accouplement barbare dans sa déposition, Jean-Claude Z... fait état d'attouchements (...) ; que les explications fournies par la victime à l'époque paraissent tenir davantage de la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 novembre 2006, qui, pour escroquerie et complicité de subornation de témoins, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a

[A] [T] (les consorts [T]) ont assigné les sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, Le Clos de la Bourdette, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... des chefs d'homicide involontaire

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

état de cause, la SCI avait renoncé à la faculté d'utiliser cette voirie, puisqu'elle a abandonné, dans l'acte de cession postérieur au cahier des charges, son projet de création d'une servitude de passage

Jean-Louis, - Y...

les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

Y..., même si Hélène Z... a maintenu que Jean-Claude Y... avait dit " nazi " ; que le démenti de Jean-Claude Y... ne concernait pas que la seule expression " les gens du Front National sont des nazis

2001, Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... étaient renvoyés devant le présent tribunal du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de Jean-Claude Y..., Lucien Y... étant renvoyé