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314 280 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Source officielle

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CC

civ3

613721c5cd580146773f718d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Louis A...) aurait également tout droit de passage... sur le surplus de ladite propriété dont il s'agit..." ; qu'en niant la création d'une servitude de passage, pour ne reconnaître qu'une servitude

Source officielle
CC

cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

B... ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Source officielle
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cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee80

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Pascal, - X...

Source officielle
CC

comm

61372462cd580146774150ed

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421327

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jean, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Louis, - Y...

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CC

cr

61372651cd580146774249f5

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle dans le genou ; qu'également Jean-Louis Z... a bien identifié Pascal X..., comme étant un voyageur surnommé "Jojo

Source officielle
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civ3

61372468cd5801467741543e

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean et Christian Y..., utilisée depuis plus de trente ans par tous les riverains et voisins et qu'en conséquence la parcelle cadastrée AK 34 bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds cadastré

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civ3

613721c1cd580146773f6e47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X... n'avait pas encore consenti un droit de passage pouvant profiter à M.

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CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

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cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

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cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Pascal, - Y...

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civ3

6137209dcd580146773ec717

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Marie X..., demeurant ..., 3 / de M. René X..., demeurant : 62890 Mentque Nortbecourt, tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Madeleine A..., épouse de M.

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cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

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cr

613725f3cd58014677421caa

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X... ; que Pascal Z... confirme avoir été contacté par Jean-Marie X..., qui l'a convaincu de louer un studio sous une fausse identité puis de participer à des escroqueries au préjudice d'établissements

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cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

aux Personnels navigants techniques par Jean-Pierre Z..., qu'il estimait ne pas retracer convenablement les circonstances du licenciement du commandant de bord A... ; que l'animosité personnelle à l'égard

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cr

61372605cd580146774225ae

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Francois, - A... Francisco, - Z... Joseph, - X...

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