B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Jeanne, épouse J...

D, représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par l'arrêté attaqué du 31 août 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.

94] représenté par son Maire en exercice domicilié en cette qualité, [Adresse 79] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de M° FRUTOSO Emilie substituant M° Michel

représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

pour avocat Me Béatrice BORDONE-DUBOIS, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241847023446 Monsieur D..., Jean-Paul

A son origine se trouve une requête (n o 10737/84) dirigée contre la Suisse et dont neuf citoyens de cet État, Josef Felix Müller, Charles Descloux, Michel Gremaud, Paul Jacquat, Jean Pythoud, Geneviève

représentés par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est sis, 8 rue Jean-Jacques

Michel X..., demeurant ... ; M.

avril 2001, sur l'autoroute A4, alors qu'il était aux commandes de la grue, l'engin a été immobilisé en raison d'un problème sur la boîte de vitesses et a dû être tracté vers le dépôt de la société MICHEL

Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES et autres Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Le 21 mai 2021, le requérant a sollicité à nouveau son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services préfectoraux du Loiret.

ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAQ NOUS, Michel

Interpellé le 30 juin 2022, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours par arrêté du 30 juin 2022 de la préfète du Loiret.

avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2005 devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, président de chambre, Madame Jeanne-Marie

de PARIS sous le n°572 171 635, dont siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN

Jean-Luc C..., chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtésou décisions ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A..., M. C... et M.