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1 211 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208602_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207237_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pouvoir l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203139_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 5 septembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Irak. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202997_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 12 août 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400865_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par l'arrêté attaqué du 15 février 2024, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400281_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par l'arrêté attaqué du 28 décembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401021_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par l'arrêté attaqué du 11 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401031_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403246_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le requérant ne produit aucun document de nature à remettre en cause les mentions du relevé d'information intégral et, notamment, qu'il aurait présenté une requête en exonération dans les trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402479_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le requérant ne produit aucun document de nature à remettre en cause les mentions du relevé d'information intégral et, notamment, qu'il aurait présenté une requête en exonération dans les trente jours

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60377e05d039cd59637459b9

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 octobre 2012 RG : 09/04099 ch n°9 TOULY FRERES C/ Société SYTRAL Etablissement Public METROPOLE DE LYON RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3c324fee0dd3d0060e4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01577 Jugement (N° 2009-947) rendu le 17

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11cc

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [S] [Adresse 1]

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un arrêté du 10 février 2022, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202877_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mme F B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Cher rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401631_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme A B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00149_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202743_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par l'arrêté attaqué du 20 juin 2022, le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204618_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Source officielle

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