Jean à un emprisonnement délictuel de DOUZE MOIS avec sursis ; a prononcé à l'encontre de X...

que cette condition est remplie par le versement au dossier de la transcription d'une partie des propos échangés ; "alors qu'en matière d'écoutes téléphoniques, les enregistrements placés sous scellés

[I] [D] sollicite qu’il soit laissé à chaque partie la charge de ses dépens. La CPAM n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré.

[V] [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,

..., agissant en qualité de gérant et associés de la SCI MONTAIGNE en liquidation judiciaire né le 24 Avril 1940 à LYON 69002 demeurant ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. () ".

2023 N° 2023/33 Rôle N° RG 20/06954 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOU [E] [Y] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-michel

Jean-Michel, - D...

Rames, Architectes associés), des architectes Henri G et Jean F, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul E, dont la société G.G.R.

Jean-Marc D..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

Jean-Luc, - Y...

WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Monsieur [N] [E] [B] 41 rue Jean Moulin 95100 ARGENTEUIL représentés par Maître Karène

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene

. ; que la cour ordonnera en outre la confiscation des scellés ; que, sur l'action civile, du fait de la relaxe prononcée, la constitution de partie civile de M.

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOUIN (BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS) avocat INTIMEES SARL FREDERIC NAMUR & ASSOCIES pris en la

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Paul B..., demeurant 12, square des Iles

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme X..., Melle Z..., MM.

Annie-Jeanne, épouse Y..., - Y... Nathalie, - X... Daniel, - A...