LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.

Par sa requête, la SAS Jean-Marc Brocard demande au tribunal d'annuler la lettre de reversement du 3 novembre 2022.

Robert Z..., de Mme Marie-Jeanne R...et de M. Nicolas E...sont irrecevables.

°/ que les juges ne sauraient méconnaître la loi du contrat, loi des parties ; qu'en outre, en statuant comme elle l'a fait, en constatant que la société Leroy Merlin et la société Aki étaient des filiales

Jean-Christophe Y..., l'avis de M.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

Jean-Michel C..., - à celui d'un consolideur sur le marché, - à celui des hommes travaillant dans la même section qu'elle, MM.

Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, a été autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et

Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6177 Procédure 2025RJ1780 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Inn'EauV Management [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

HOLDING" (OTH), société anonyme dont le siège est ... (12ème), aux droits de qui vient la société Omnium de développement et de gestion holding (OGDH) 3°/ de Monsieur François G..., demeurant 12, place Jean

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude A..., demeurant Immeuble Tramontane, appartement 43, 6, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 3 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

Toutefois, pour la responsabilité décennale obligatoire, le souscripteur reste solidaire de ses filiales pour le remboursement à l'assureur des franchises avancées au bénéficiaire ».