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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34b

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean G... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f516

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Actuellement sous la curatelle de l'UDAF de la Haute-Corse née le 11 Juin 1973 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f053

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

née le 15 Mai 1946 à ... 20230 San Nicolao assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e569

Appel

24 août 2011

24 août 2011

tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché, assisté de Madame Marie-France BENARD-DALESSIO, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Mademoiselle Marie Rose Catherine X... ... 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e470

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marlène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c86

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc San Lozaro Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2114 du 22/ 07/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f1

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L SOCIETE DES TRANSPORTS CAPOROSSI Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb19

Appel

31 août 2011

31 août 2011

né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdc

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

LA MARBRERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Furiani 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f880

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

née le 19 Novembre 1927 à GRADIGNAN (33170) ... 20214 CALENZANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d595

Appel

2 février 2011

2 février 2011

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028c

Appel

13 février 2013

13 février 2013

09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Drifa Y... ... 20213 QUERCIOLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean

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