avril 2009, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Luc COUTURIER, avocat à la Cour, toque L 0061 Assistée de Me Isabelle

Maître [R] [K] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS S OGEFIM né le [Date naissance 1] 1949 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Guy P..., demeurant ..., 47 / Mme Isabelle XZ..., demeurant ..., 48 / M. Roger XG..., demeurant ..., 49 / M. Claude XJ..., demeurant ..., 50 / M. Philippe XK..., demeurant ..., 51 / M.

née le 06 Janvier 1970 à PARIS 12èME ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES,

Rôle N° RG 21/09066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU22 URSSAF PACA C/ SAS [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04693 APPELANTE : SAS PINTO [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

domicilié [...]                              , 54°/ Mme Rolande RR..., domiciliée [...]                           , 55°/ Mme Jacqueline SS..., domiciliée [...]                             , 56°/ Mme Isabelle

468 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/00073 ONIAM C/ [E] [Q] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON-THIBAUD

[Adresse 3] [Localité 15] Représentée et assistée de Me Isabelle ROBERT-VEDIE de la SELAS SIMON ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 substituée par Me Laetitia GHILES COMPOSITION

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Franck DOLLFUS, avocat au barreau de Paris, toque : B0048 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle

BERIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès -qualités au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au

Jean XF..., demeurant à Accous (64490) ; 25°) Mme Isabelle AK... YB..., demeurant à Accous (64490) ; 26°) M. Patrice XU..., demeurant à Accous (64490) ; 27°) M.

    Le 20 juin 1989, le requérant et la société SIMKO («   la société   ») conclurent un contrat de bail d’habitation. 7.

PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien BADIE Me Isabelle

à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Olivier SINELLE Me Isabelle

Localité 10] (17) [Adresse 6] [Localité 9] Madame [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14] (85) [Adresse 6] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Isabelle

012523 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 21 novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD