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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201424_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2022, le 17 février 2023 et le 17 avril 2023, la SAS JP André, représentée par Me Guinot (Cabinet Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228813
9 octobre 2023
9 octobre 2023
The applicants complain that the content and the expressions used in the request for dismissal and/or the order of dismissal (see appended table) indicated their guilt, notwithstanding the absence of a
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e451
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE [Localité 11] N° RG 1221000834 APPELANTS : Madame [X] [P] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie GUION
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
au barreau de PARIS, toque : P26 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
28 août 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée G 269 sise 2 rue Louis Guihot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'année scolaire 2021-2022, elle a été affectée en tant que remplaçante à l'école maternelle Louis Guizot à Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e2aff8cdc6046d47a002ce
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ed
3 février 1965
3 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a91d
16 février 1965
16 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. TETREAU ET SOURDILLAT.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa89
26 mai 1965
26 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02419_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot
Source officielleDeuxième chambre
69b3ec4acdc6046d47856bdc
10 mars 2026
10 mars 2026
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 10 mars 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, Me Dalila GUILLOT, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1011DEC001266987
11 octobre 1988
11 octobre 1988
However, not every finding of guilt would contravene the principle of the rule of law.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC004155906
13 mars 2007
13 mars 2007
The Regional Court found that the gravity of the applicant’s guilt required serving a considerably longer period than the minimum sentence of fifteen years.
Source officielle3ème Chambre
62c7ca9bcb8dca058e3e7cad
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 3] LUXEMBOURG Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat
Source officielle3ème Chambre
6528df64aaebb88318fda5a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d05
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6794815d0175ed452fca5974
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747534
24 avril 2025
24 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officiellePage 38 sur 470
HOLDINGS GUIOT
05/07/2026
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PHARMACIE GUIOT
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034
25/06/2026
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Legatte, Délia, Legatte-Guiot
18/06/2026
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Guiot, Thomas Marcel Christian
11/06/2026
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GUIOT, Alain Alphonse Louis
09/06/2026
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