Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés. " 4.

On 26 January 2000 the applicant instituted civil proceedings against T.J. in the Slovenj Gradec District Court ( Okrožno sodišče v Slovenj Gradcu ) seeking damages for the injuries sustained in an accident

Ils résident à Slovenj Gradec (Slovénie).   Le 3 mai 1993, leur fils, Gregor Šilih, âgé de 20 ans, se rendit à l’hôpital de Slovenj Gradec car il ressentait des nausées et des démangeaisons.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

comme dotées d'un cabinet de toilette au sens de l'antépénultième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté ministériel suscité ; qu'aucune majoration n'est prévue par ce même texte en fonction de la grandeur

durant la période comprise entre le 14 juin et le 31 décembre 1967 ; que l'indemnité litigieuse, en tant qu'elle compense la perte de recettes d'exploitation et qu'elle est d'ailleurs du même ordre de grandeur

III 2. du décret précité, comprendre "l'ordre de grandeur des dépenses" ; qu'il ne résulte pas des pièces versées au dossier que l'estimation des dépenses à laquelle a procédé le maire de la Romagne soit

Bernard X..., demeurant Résidence Eugénie Grandet - ... ; M.

délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

L’humeur du patient apparaît sub-exaltée, avec des idées de grandeur et un discours mégalomaniaque.

REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me GRANDET

DECLARE VALABLE LE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT PAR LUI ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA MENTION MANUSCRITE LITIGIEUSE ETANT UNE SIMPLE CLAUSE DE STYLE SANS REFERENCE NI AU COMPTE CAUTIONNE NI A L'ORDRE DE GRANDEUR

l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

l'objet du visa ; Considérant, qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle