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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301615_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2023 et 15 mars 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301660_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301731_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupement de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302010_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302011_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179798

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

X était représenté par Me Genin, à l'audience publique du 7 mars 2001 ; que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme E

613720b7cd580146773edcf5

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

), ..., 5°/ de la société anonyme CLINIQUE BACHAUMONT, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ du Syndicat des Copropriétaires du ... (2e), pris en la personne de son syndic le Cabinet Gelin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301604_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301611_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301623_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301657_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301665_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300362_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300490_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300491_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201397_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du non versement de l'indemnité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00191_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Serécourt, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C épouse A ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203428_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

F J, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203429_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

F J, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202506_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B D, représenté E Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle

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