Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629134
4 février 1991
4 février 1991
minore la valeur de celles qu'il mentionne, il résulte de l'instruction, et, notamment, de l'examen des documents saisis, que les pièces non inventoriées se rapportent principalement à un modèle de fusil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00411
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[Z] [S] a été gravement atteint à l'abdomen par un tir de fusil à pompe émanant de trois individus armés sortis d'un bosquet ; que la blessure a engagé son pronostic vital ; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[I] déclarait voir, du hall du local où il se trouvait, un homme tenant une arme de type fusil à canon scié, donner un coup de pied dans la porte ; que ceci est confirmé par l'exploitation de la vidéo
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SCP TADDEI FUNEL C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Un coup de fusil a été perçu par un berger, Mr E...comme semblant provenir du champ de Mr C..., qui surplombe celui où paissait l'animal.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007689957
14 mai 1986
14 mai 1986
à la fonction de secrétaire général qui était la sienne, ils constituent une faute sérieuse ; qu'il est ainsi suffisamment motivé ; qu'en visant cet avis et en ajoutant que "lors de la livraison de fuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC000715705
5 janvier 2010
5 janvier 2010
of the laboratory had to take the samples from the fuel tanks.
Source officiellecr
éesc/Paul X
6079a8669ba5988459c4d264
21 octobre 1993
21 octobre 1993
ce que l'arrêt attaqué renvoie Paul X... devant la cour d'assises des Yvelines pour y répondre de la complicité d'un crime contre l'humanité commis sur la personne des sept otages juifs qui ont été fusillés
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc9e
24 février 1976
24 février 1976
A ORGANISE L'UN DE CES CONTROLES AVEC L'ASSISTANCE D'UN GARDE-CHASSE ET D'UN AMI DE CELUI-CI ; QUE REVETU DE LA TENUE ET DES INSIGNES DE LIEUTENANT DE LOUVETERIE ET ARME D'UN FUSIL AUTOMATIQUE DE GUERRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207495
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Les policiers retrouvèrent et saisirent un fusil de chasse, un fusil pneumatique, une réplique d’un fusil d’assaut automatique, trois pistolets et des munitions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304513_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
soutient que : - l’arrêté litigieux est entaché d’incompétence ; - il n’est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il lui est demandé de se dessaisir d’un fusil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210003
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurofiducia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Taddei Ferrari Funel
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
N° 2014/ Rôle N° 12/15156 [E] [X] épouse [K] [U] [K] [S] [X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
responsabilités de trésorier de la société de chasse locale, de référent chasse pour la commune d'Ezy-sur-Eure et de releveur de pièges à l'année ; - le maintien de la décision, qui concerne dix fusils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109583_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... pour l’édification d’un immeuble collectif de six logements sur une parcelle située 146 rue des Fusillés, cadastrée AI 48, sur le territoire communal, en vue de permettre la régularisation du vice
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b614
3 mai 1979
3 mai 1979
DOMESTIQUE A UN CLIENT ; QUE CELUI-CI, AYANT CONSTATE QUE LA TOTALITE DU FUEL NE LUI AVAIT PAS ETE LIVREE, EN A AVISE LE GERANT DE LA SOCIETE CHAMIOT, QUI L'A ALORS INVITE A SUIVRE LE CAMION ; QUE X..
Source officielleRéférés du PP
6431068828558704f52e6acc
7 avril 2023
7 avril 2023
RAIMBA AUTO' immatriculé au RCS DE POITIERS sous le N° A 909 267 668 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, Me Stéphanie FUSELLIER
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26043cdc6046d47608868
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2604ecdc6046d47608917
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26066cdc6046d47608ac0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
Source officiellePage 38 sur 195