Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372188cd580146773f48f0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., née Y..., demeurant Pavaillon, 22.66 Les Frégates, ...
Source officiellesoc
613720fecd580146773f018b
19 octobre 1989
19 octobre 1989
Gilbert X..., demeurant La Font de l'Ange, Bâtiment La Frégate à Hyères (Var), défendeur à la cassation.
Source officielleChambre civile TI
64bb735b0d42fcd969e7cf5d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2022/278 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du
Source officielleChambre civile TGI
642d1502cb8fa004f57da419
4 avril 2023
4 avril 2023
: Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/87 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301236_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet, - et les observations de Me Mathey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301237_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304677_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant la SCI du Sud Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304732_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1983, est entré en France le 3 février 2014.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303427_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Frézet pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Chapenoire, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, substituant Me Maginot, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302166_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302349_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302564_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Lanne, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005508_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Gradignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104525_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400579_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - et les observations de Me Duten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300795_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian, est entré en France, selon ses dires, le 2 octobre 2012.
Source officielle11ème chambre
6163e0f5925cfde126683762
29 janvier 2010
29 janvier 2010
cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MAGNOL Me Philippe FROGET
Source officiellePage 38 sur 122
SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
Voir →
FROGET, Ludivine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .
23/06/2026
Voir →
FROGET, Ludivine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
09/05/2026
Voir →
SPFPL de vétérinaire FROGET MA
12/03/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
29/01/2026
Voir →