CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 536 résultats pour « Fritch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503488_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302645_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

les 29 septembre 2022, 21 décembre 2022 et 17 juillet 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la région Bourgogne Franche-Comté d'accorder la subvention sollicitée, dans un délai de trente jours

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f7513cb5adff943697

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(l'URSSAF Franche-Comté), territorialement compétente.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476397.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme A C née B ainsi que plusieurs membres de sa famille ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté et son assureur, la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B en dehors d'une zone franche urbaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [V] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404367_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

(IFSE) lors d'un congé de longue maladie, pour les agents de la région Bourgogne et pour ceux de la région Franche-Comté.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c88

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Erict (la société) envers la Banque populaire de Franche-Comté ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 7 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102249_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté prend acte du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102514_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Le Meignen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301539_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B a exercé les fonctions d'enseignant en langue allemande au sein de l'université de Franche-Comté.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396520

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

Article 4 : Les conclusions de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:110

CJUE

27 avril 1983

27 avril 1983

. # Commission of the European Communities v French Republic. # Fixing of retail selling prices of manufactured tobacco. # Case 90/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:155

CJUE

1 juin 1983

1 juin 1983

. # Commission of the European Communities v French Republic. # National monopolies: Artificial insemination of cattle. # Case 161/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:328

CJUE

15 novembre 1983

15 novembre 1983

#Commission of the European Communities v French Republic.#State aids - Compliance by a State with a Commission decision.#Case 52/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:136

CJUE

20 mars 1986

20 mars 1986

. # Commission of the European Communities v French Republic. # Freedom to provide services - Co-insurance. # Case 220/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:67

CJUE

17 février 1993

17 février 1993

. # Commission of the European Communities v French Republic. # Penalties for infringement of VAT legislation - Disproportionate nature. # Case C-276/91.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01122_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401737_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... et celles de Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La CRCAM DE FRANCHE COMTE a procédé à la déclaration de sa créance.

Source officielle

Page 38 sur 877

← PrécédentSuivant →