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1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

APPELANT ayant la SCP LEROUX pour avoué et la SCPA MAGDELAINE & SIMARD pour avocat Mademoiselle Fanny X...

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES Société FRANFINANCE dont le siège social est sis 57-59 avenue de Chatou 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Nina LETOUE

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

En France, le fibrociment, mélange d'amiante et de ciment, est le matériau le plus utilisé dans le second oeuvre depuis la fin des années 1960.

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

20 février 2018

En France, le fibrociment, mélange d'amiante et de ciment, est le matériau le plus utilisé dans le second oeuvre depuis la fin des années 1960.

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

En France, le fibrociment, mélange d'amiante et de ciment, est le matériau le plus utilisé dans le second oeuvre depuis la fin des années 1960.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société DOITRAND [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 La S.A.

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TA

2ème Chambre

DTA_2509794_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Leroux, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300978_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

De retour en France, il a présenté une nouvelle demande d'asile le 21 novembre 2022 à la préfecture du Nord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2c

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Cette perte de chance doit être indemnisée à hauteur de la somme de 200 000 francs cfp en considération des éléments contradictoirement débattus.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400664_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 1er juin 1986, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018. Le 19 août 2020, M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300541_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C a fait l'objet le 5 novembre 2022 d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour en France durant un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302051_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant au droit de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d85

Appel

11 août 2017

11 août 2017

C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE CIC OUEST Expéditions le : 11

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2423503_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Maire, pour le requérant.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff797cdc6046d475fbd74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [A] [C] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie LEROUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303267_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En dernier lieu, si le requérant fait état de la présence en France de sa compagne et de ses trois enfants mineurs, la décision l'assignant à résidence pendant quarante-cinq jours avec interdiction de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208821_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche et d'un contrat de bail, outre que ces éléments ne permettent pas d'établir que le centre de ses intérêts privés se situe en France, il ne produit aucune

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TA

Juge Unique

DTA_2202745_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, représenté par Me Legoux demande au tribunal : - De condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 995 euros au titre de revenu de solidarité active pour les mois de novembre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509227_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

prononce l’invalidation du permis de conduire et enjoint à l’intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d’outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs

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