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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2307916_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203641_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206632_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206721_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Fléchet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207321_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207505_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208138_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère .

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163db3721096bcc7de7d129

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

natation qu'il pratiquait auparavant, que la conduite d'un véhicule est difficile, qu'il ne peut se livrer à certaines activités ludiques qui étaient les siennes avant l'accident tel que le jeu des fléchettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109181_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109322_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200983_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008686_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202301_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202232_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107381_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104778_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, A Karen Mège Teillard, première conseillère, A Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle

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