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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e8

Appel

16 février 2006

16 février 2006

D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 RG : 05/02407 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'AMIENS EN DATE DU 25 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Edward

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87b3cdc6046d478410b9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPARANTE Défendeur (s) : J2P TRAVAUX (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [T] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa2ebcdc6046d4785ea9a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

s) : Maître [U] COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Juges : Madame Anne JEGAT Madame Juliette BERENGUIER Madame Sandrine PAGANI Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société SMA - SOCIETE DE MONTAGE ARDENNAISE SAS - [Adresse 2] [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b9

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Edouard X..., M. Armand X..., M. Laurent X..., Mme Michèle X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e18

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Edouard et Madame X...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6901af40748a422ad953cb87

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035312f253bc35b8a0b94de

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assistée de Me Philippe CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, avocat plaidant INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ DE L'HÔTEL EDOUARD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114345

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Eduard Cristian Panait, est un ressortissant roumain né en 1968 et résidant à Buzău. A.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55799

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Mowbray Elliott, Mr Serge Clency Poinen, Mr Mark Partoon, Mr Scott Birnie, Mr   Simon   Pascoe, Mr Michael Donald Jarrett, Mr Nigel David Frame, Mr Roger Michael Smith, Mr   Stephen Edward

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfdc

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambre mixte), au profit de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783544

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1987 et le 2 juin 1987 présentés pour la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR EDOUARD

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

jurisprudence, constituait un usage contraire à l'intérêt social, que Michel Y... ayant la double qualité de dirigeant de la société Somari et de directeur général de la CFP avait agi de concert avec Edouard

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df93

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Edouard, - F...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

que de nombreux incidents avaient vu le jour avant les faits entre les enfants de la famille X... et le voisinage ; qu'une dizaine d'interventions avaient été nécessaires dans le voisinage de la rue Edouard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653926

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

EDOUARD DEMEURANT ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8f8cdc6046d47865465

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane (Plaidant) NON COMPARANT Demandeur : La société RENAULT S.A.S - [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : ME PASSET Éric COMPARANT Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a514

Cassation

13 juin 1988

13 juin 1988

Edouard - 1°) contre un arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985 qui dans des poursuites exercées contre lui des chefs de blessures involontaires, conduite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2021 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS, [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard

Source officielle

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