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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203815_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206557_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207512_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. La présidente-rapporteure, A D L'assesseure la plus ancienne, C. BailleulLa greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207924_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205633_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. TrioletLe greffier, G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207599_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004770_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005308_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100045_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003716_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2202401_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

comptabilité et notamment l'envoi d'un avis de vérification prévu par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; -l'administration a invoqué la solidarité de paiement pour les sociétés MEICOM et DOMGATE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203095_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2022. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseur le plus ancien, F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203172_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101055_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205948_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103983_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, S. A Le président, A. TRIOLET Le greffier, G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407999_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300146_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300948_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la Sarl Kheops Développement, représentée par Me Dodat-Akhoun, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
TCOM

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1 avril 2026

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Source officielle

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