de leur demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... assurait la gérance et Mme X... tenait la caisse de l'établissement ; que celle-ci a été licenciée en mars 1985 ; Attendu que Mme Y..., divorcée X..., fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que son licenciement n'était pas constitutif d'un abus de droit et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de dommages-intérêts, ainsi que d'avoir rejeté

X... était avec le Crédit lyonnais seulement en relation d'emprunteur à prêteur, sans analyser la correspondance versée aux débats et visée dans les conclusions, de laquelle il résultait que le Crédit

Z..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de celui-ci et violé l'article 1134 du Code civil; d'autre part, qu'une cour d'appel ne peut estimer qu'une expertise ne lui est pas opposable

[K] [G], tous trois, agissant en leur qualité d'ayants droit d'[P] [G], de Me Soltner, avocat de la société Marianne développement, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents

d'intérêt à agir de la société Le Royaume alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sport base contestait expressément la

délai de trois mois après mise en demeure postérieure à l'échéance ; que les deux défauts de paiement du fermage peuvent être constitués par le défaut de paiement de deux échéances réclamées dans une

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que le droit à taxe sur la détermination du multiple de l'unité de base par le président de la formation qui a statué sur le litige demeure réservé tant pour l'avoué

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de recel de

plus sur le territoire national " ; " alors que, dès lors que ce témoin était acquis aux débats et que la défense n'avait pas renoncé à son audition, la Cour ne pouvait se contenter de la constatation

de motifs ; qu'en l'espèce pour débouter la société Malossi, porteur de billets à ordre, de son action à l'encontre de l'avaliste, la cour d'appel retient sa mauvaise foi en considérant que les blancs

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... et de Kheira Z...,

Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

X... lui-même ne contestait pas que de la réponse à cette question dépendait la solution du litige; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé la clause objet du litige et omis de se

la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats

Pierre-Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt l'ayant condamné par défaut à 3

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas l'audition, ni la renonciation par les parties à cette audition, de M.