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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301330
26 novembre 2015
26 novembre 2015
remplacement du revêtement du sol à la société Saillant carrelage sous la maîtrise d'oeuvre de la société Capital création ; que, constatant que la chape était fissurée et soulevée par rapport à la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
béton et compte tenu des caractéristiques de la dalle de béton existante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300264
2 mars 2011
2 mars 2011
construction de la station service par la société SOCLAMA et, d'autre part, retenu souverainement, que la rupture de la soudure avait été provoquée par l'exécution en 1992 de travaux de découpage de la dalle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201909_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000963 du 23 septembre 2021, devenu définitif, le Tribunal a annulé la décision du 9 décembre 2019 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des 14 novembre 2014 et 1er juin 2015, la Sarl JLS Construction, entreprise de gros oeuvre, s'est vue confiée par la Sas Bordage la réalisation de travaux, pour partie, sous-traités à la Sas Ferreira Dalle
Source officielle1ere Chambre Section 2
6440d85ee704a005d1ed7230
18 avril 2023
18 avril 2023
ensuite vendue aux époux [L] et [D] [J] ; Vu la déclaration d'appel formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET DALAS
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300230_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
représentée par Me Paris, qui demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet du Var a décidé que l'Etat a rempli ses obligations à son égard concernant le dispositif DALO
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
dalles foncées soit supérieure à celle des dalles claires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Graviers sous dalle " pour un montant de 907,11 euros, " 059 BCB 10407 Béton dalle chantier " pour un montant de 6 421,75 euros, " 060 BCB 10408 Béton dalle chantier " pour un montant de 4 380,50 euros
Source officielle5ème Chambre
697c6109cdc6046d47396c77
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sur plots de la terrasse, que l'expert avait chiffré provisoirement le préjudice qu'ils subissaient comme suit : 13 381,44 euros pour le remplacement des dalles béton de la terrasse, 562 € pour le
Source officielleService Civil Général
691d9e5d02bad2f30af73bfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la demande tendant à l’autorisation de procéder à l’enlèvement des dalles S’agissant de la demande des époux [O], tendant à être autorisés à procéder à l’enlèvement des dalles posées par la société
Source officielleChambre 1-1
6538b3387ffc2c8318edfe5d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ayant constaté la présence d'une dalle en béton sur son lot en dépit des stipulations contractuelles, Mme [W], a par assignation du 22 septembre 2017, fait citer la Sarl les jardins de Marie, devant le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310429
16 septembre 2021
16 septembre 2021
fissures situées à droite de la fenêtre et de fissures verticales dues à l'absence de liaisonnement et de joint de dilatation entre le mur du garage et celui de la villa, ainsi qu'un tassement de la dalle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301506
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il est expressément mentionné dans le procès-verbal de réception la non-conformité de l'état des surfaces des dalles en béton ainsi que la fissuration de ces dalles.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:260
2 avril 2020
2 avril 2020
#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Darbuotojai migrantai – Socialinė apsauga – Reglamentas (EEB) Nr. 1408/71 – Taikytini teisės aktai – 14 straipsnio 1 dalies a punktas – Komandiruoti darbuotojai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201655_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A a formulé un recours gracieux à l'encontre de la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation DALO des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance du
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:415
8 juillet 2004
8 juillet 2004
#Apeliacinis skundas - Konkurencija - Šiluminiai vamzdžiai (izoliuoti vamzdžiai) - EB sutarties 85 straipsnio 1 dalis (po pakeitimų - EB sutarties 81 straipsnio 1 dalis) - Kartelis - Boikotas - Baudos
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c4593b
13 mai 1992
13 mai 1992
1984, la société BEG Ingénierie de la réalisation " clés en mains ", pour un prix forfaitaire, de locaux à usage commercial ; que la société BEG Ingénierie a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Dalla
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f25
30 octobre 1996
30 octobre 1996
rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Dalle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301182_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé Hameau de Bethencourt - 7 rue du Grand Aulnois, parcelle cadastrée section AH n°9, appartenant à la succession B dont est en charge l'étude Daly
Source officiellePage 38 sur 648