SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR CURY : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME AU PLUS TARD DANS LE DELAI DE DEUX

que le préjudice esthétique temporaire était caractérisé par un hématome des paupières à droite, collées par sérosités, et hémorragie sous conjonctivale droite, ainsi que par de multiples hématomes du cuir

. ;- trois médailles en honneur dont l'une gravée Maurice, son frère décédé ;- quantité d'assiettes anciennes avec motifs à fleurs ;- un fusil de chasse avec culasse à recul Darne ;- une veste en cuir

(cote D 43) ; que celle-ci, épouse de l'un des témoins par ailleurs mis en cause dans le litige, et cliente du notaire impliqué, énonçait exactement : "Il me semble que Francis X... se trouvait en cure

en qualité de curateur de M.

Ordonanța Curții (Camera a zecea) din 7 februarie 2013.#Elisabetta Gentile împotriva Ufficio Finanziario della Direzione Ufficio Territoriale di Tivoli și alții.

Ordonanța Curții (Camera a opta) din 16 martie 2026.#Dragoș Ionuț Onescu împotriva Comisiei Europene.

PENDANT UNE CURE THERMALE EFFECTUEE A SAINT-HONORE-LES-BAINS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE RETIENT LES ALLEGATIONS DE L'ASSURE SOCIALE PRECISANT QUE CES SEANCES LUI AVAIENT ETE PRESCRITES PAR SON

REQUETE DU SIEUR PETIT X... , TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 31 JUILLET 1973 RELATIF AUX CURES THERMALES DES BENEFICIAIRES DE L'ARTICLE L. 115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES

Pour justifier l'urgence à suspendre la décision par laquelle la commune de Fort-de-France a refusé de prendre en charge les frais de sa cure thermale, M.

Le 25 juin 2020, l'assurée a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande d'entente préalable pour la prise en charge de la cure thermale et

[J] [B] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] (Belgique), représenté par son curateur M.

ACCIDENTS DU TRAVAIL, DANS LA RUBRIQUE " MAROQUINERIE " POUR LE MOTIF QU'ELLE FABRIQUAIT DES SACS DE DAME, ALORS QUE CETTE ACTIVITE DOIT ETRE CLASSEE DANS LA RUBRIQUE FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE EN CUIR

B, ainsi que celles de Me Garaudet pour la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : 1. Agent administratif employé par la commune de Caluire-et-Cuire, M.

à titre d'autant de gratifications, en reconnaissance de son travail ; qu'il est établi par les pièces de la procédure que la juge des tutelles de Paris 16 ème , informée par Mme Emmanuelle D..., curatrice

X... n'avait jamais consulté son employeur sur la détermination de ces trois périodes, choisies librement et unilatéralement par lui ; qu'en imposant de la sorte à son employeur la date de sa cure, M.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annuler les décisions des 21 juin et 22 juillet 1991 du ministre de l'intérieur lui refusant le bénéfice d'un congé de maladie pour cure

Daniel Y..., pris en sa qualité de curateur de Mme Y..., ainsi que cette dernière, à rembourser à M. et Mme X... les montants trop perçus, et à leur verser des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y.