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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae5
3 juillet 2023
3 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2 e chambre civile
62cd0edce91c8e9fcf071264
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
5 septembre 2022
---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Localité 4], par acte en date du 9 août 2021 par dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee80ab73d7c90739ee5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 9 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
16 mai 2022
de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e3ed0253d969201ce0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
--------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e6ed0253d969201cea
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eaed0253d969201cee
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
29 avril 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd126
22 avril 2025
22 avril 2025
LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44972
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RG 20/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS32 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
69f97afdcdc6046d47a14c7d
4 mai 2026
4 mai 2026
DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63ecb214c0a6c305dea9fd34
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par Me Nicolas LITAIZE-THIERY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd3e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Localité 7], en date du 22 février 2022, délivré à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd52
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Localité 6], par acte en date du 31 août 2023 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
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