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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC001682704
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Bakırköy ( Bakırköy Kadın ve Çocuk Hapishanesi – Istanbul), elle entama une grève de la faim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC006318300
26 mai 2005
26 mai 2005
Afin d'établir la culpabilité des requérants, la cour tint compte des déclarations de ces derniers, des témoins et du coaccusé recueillies aux différents stades de la procédure, du procès-verbal d'incident
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004312498
21 mars 2002
21 mars 2002
Dans son arrêt, la cour considéra que les éléments de preuve contenus dans le dossier, tels que les déclarations des autres coaccusés, la saisie, sur déclaration de Petek Türkmen, de diverses publications
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2673488-2927287
24 mars 2009
24 mars 2009
Invoquant l’article 6 § 1, il se plaignait de ce que deux magistrats du tribunal de première instance eurent siégé à son procès alors qu’ils avaient jugé certains de ses coaccusés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC000651308
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Le 30 décembre 2005, un acte d’accusation dirigé contre le requérant et les dix coaccusés fut introduit auprès du tribunal de district de Bialystok. Le 21 février 2006 eut lieu la première audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC006227611
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP002054392
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Le 31 décembre 1991, le parquet demanda au juge d'instruction le classement sans suite de la procédure à l'égard du requérant et d'autres coaccusés, en raison d'une amnistie intervenue dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC004418698
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Après avoir tenu 31 audiences publiques en 7 mois, le tribunal régional condamna, le 13 décembre 1991, le requérant et son coaccusé à une peine d'emprisonnement de 2 ans et six mois pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC005788800
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ces déclarations furent confirmées par les déclarations des autres coaccusés Le 16 novembre 1998, la Cour de cassation confirma l’arrêt du 25 décembre 1997.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC006895401
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Ceylan, ces requérants étant les coaccusés du même procès ( Ceylan , précitée). Que dans la présente affaire M. Çakır ait, à la différence de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC004535899
4 septembre 2003
4 septembre 2003
A l’appui de sa conclusion, elle tint compte des déclarations du requérant et de deux coaccusés ainsi que des documents appartenant à l’organisation en question saisis à son domicile.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1852215-1951349
28 novembre 2006
28 novembre 2006
demande sur le fait que les infractions dont le requérant était accusé avaient été commises avec une cruauté particulière et qu’il existait un risque que ce dernier n’influençât les témoins et ses coaccusés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004255498
12 avril 2001
12 avril 2001
de leur droits de défense, garantis par l’article 6 § 3 ; toujours sur le terrain de cette disposition, ils reprochent en outre aux autorités d’avoir utilisé un certain coaccusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC002205903
26 juin 2007
26 juin 2007
23 octobre 1995, sur le fondement des articles 168 § 2 du code pénal et 5 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme, le parquet inculpa la requérante ainsi qu’onze autres coaccusés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140729
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Le procureur fondait ses accusations essentiellement sur les listes des boursiers saisies lors des perquisitions effectuées aux domiciles et lieux de travail de la requérante et de ses coaccusés et sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
et ne porte nullement atteinte à la dignité de la personne humaine ; qu'en effet, la photographie litigieuse illustre de façon appropriée une information portant sur un fait divers particulièrement cocasse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158076
22 septembre 2015
22 septembre 2015
À l’appui de ces accusations, il présenta à la cour d’assises les documents saisis lors des perquisitions effectuées au domicile et aux lieux de travail de l’intéressé et de ses coaccusés, les conversations
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1233622-1301899
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Le 13 février 1996, les requérants et d’autres coaccusés furent condamnés à une peine de trois mois d’emprisonnement, qui fut convertie en peine d’amende avec sursis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c5
27 novembre 2017
27 novembre 2017
X... et de son expérience professionnelle, il est cocasse de constater l'obligation de formation ». S'il apparaît que l'employeur a manqué à son obligation de formation envers M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0229DEC001149785
29 février 1988
29 février 1988
extraits de la presse genevoise selon lesquels à l'issue de la procédure le président de la cour d'assises aurait déclaré que "le jury a été troublé par le fait que s'(il était) innocent, un de (ses) coaccusés
Source officiellePage 38 sur 62