Christian F..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel G..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard H... , demeurant ..., 9 / de M. Henri I..., demeurant ..., 10 / de M.

TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame A'cha X... 7 Rue d'Auvergne 78000 VERSAILLES comparante en personne, assistée de Me Christine

(Moselle), 29 / de Mme Denise YB..., demeurant 13, rue du Bois Le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 30 / de Mme Claire XP..., demeurant ... (Moselle), 31 / de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de la société Publi-cités, société à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles (taille, tirage bois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

RG N : 07/00657 AFFAIRE : Marie-Christine X...

.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître

Christian A..., 3°/ Mme Maryline X..., épouse A..., tous deux domiciliés [...]

13710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11750 APPELANT Monsieur Patrice Olivier X... né le 12 mai 1966 à PAVILLON SOUS BOIS

Monsieur [E] [K] [B], représenté par Me Pierre BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2052 Intimés : Maître [N] [X] Es qualités de liquidateur judiciaire de l'Association Philotechnique de Bois

No Siret : 352 323 026 Ayant son siège au 3 rue du Bois Sauvage-91055 EVRY CEDEX Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe

94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Sarl ESPACE 2000 IMMOBILIER » No SIRET : 352 13 2 4 84 ayant son siège au 107 ter rue Dalayrac-94120 FONTENAY SOUS BOIS

Alain, Grégoire A..., demeurant ..., bâtiment D, Appartement 186, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au