. * * * Jean Pierre X..., engagé le 14 février 1994 par la société Garage CHOLLET en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 7 août 1997.

07/ A0113 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 49340 VEZINS présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHOLET

Mme A B est aide-soignante au sein du centre hospitalier de Cholet depuis le 5 janvier 1987.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Hôtel Bureau de Cholet ne sont pas fondés.

SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les résultats de l'élection du 7 avril 1997 à la commission permanente d'appel d'offres de la commune de Cholet.

syndicat des copropriétaires de la Résidence Narcisse ([...]), représenté par son syndic la société 2 ASC immobilier, dont le siège est [...], 5°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cholettes

L'EPL Cholet Sports Loisirs conteste ensuite tout harcèlement moral envers Mme [E].

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de : 1°/ M.

retenu l'année 1988 qui est celle où elle avait disposé d'immobilisations dans cette dernière localité ; qu'en se bornant ainsi à constater qu'elle avait loué des locaux et déménagé des machines à Cholet

Elle sera donc par infirmation de la décision déférée fixée au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Le Béarnais-Chollet.

2022, a déclaré accepter cette rectification ; En première page de l'ordonnance n° 22/42 du 8 décembre 2022, il a été indiqué que Maître Thierry CHARDONNENS avait été substitué par Maître Antonin CHOLET

administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel

président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) à sa demande de communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE, chargée de fournir de la chaleur

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2006 ), que la société Valorena, exploitant un réseau urbain de distribution de chaleur, a procédé à l'extension de ce réseau en vue

était assurée par pompe à chaleur air/eau réversible de marque [...] implantée à l'extérieur type PHRV227VAA, ont été réalisés chez les époux T... par M.

Z..., assuré auprès de Groupama, chargé des lots menuiseries extérieures, plaquisterie et électricité-pose, la société AF2C, assurée auprès de la MAAF, chargée de l'installation d'une pompe à chaleur air