Cour d'Appel · Premier Président — 17 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BESANÇON

[Adresse 2]

[Localité 5]

Le Premier Président



ORDONNANCE N° 23/



DU 17 JANVIER 2023 





ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

en rectification d'erreur matérielle



N° de rôle : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRF

Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire



L'affaire, retenue sans audience, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 17 janvier 2023, par mise à disposition au greffe.



PARTIES EN CAUSE :



Madame [L] [G]

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11]

demeurant [Adresse 7]

 

DEMANDERESSE



Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON





ET :





Madame [M] [S] prise en la personne de ses représentants légaux en raison de sa minorité, Mme [E] [J] épouse [S] et M. [B] [S]



Monsieur [B] [S]

né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10]



Madame [E] [J] épouse [S]

née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9]



demeurant [Adresse 8]





DÉFENDEURS



Représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE









**************



Vu la procédure de référé inscrite au greffe sous le n° RG 22/37;



Par courrier du 13 décembre, Maître Thierry CHARDONNENS a sollicité la rectification de l'ordonnance n° 22/42 rendue le 8 décembre 2022 ;



Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE, par courrier électronique reçu le 15 décembre 2022, a déclaré accepter cette rectification ;



En première page de l'ordonnance n° 22/42 du 8 décembre 2022, il a été indiqué que Maître Thierry CHARDONNENS avait été substitué par Maître Antonin CHOLET, avocat au barreau de Besançon, à l'audience de plaidoirie du 17 novembre 2022 ;



Or, Maître Thierry CHARDONNENS a été substitué par Maître Charline CHOLLET, sa collaboratrice ;



De même, M. [X] [T] n'ayant pas été assigné devant la juridiction de référé, il n'a pas à figurer parmi les défendeurs à l'instance ;



Enfin, il convient de rectifier l'adresse des époux [S] et de leur fille mineure [M] en ce qu'ils sont domiciliés [Adresse 8] et non [Adresse 6].

 

Il convient donc de faire droit à la demande de rectification. 







PAR CES MOTIFS





Vu l'article 462 du code de procédure civile,



ORDONNONS la rectification des erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance de référé n° 22/42 en date du 8 décembre 2022 en ce sens que :



- l'avocat ayant représenté Madame [L] [G] à l'audience de plaidoirie du 17 novembre 2022 est Maître Charline CHOLLET et non pas Maître Antonin CHOLET,



- les consorts [S] sont domiciliés [Adresse 8],



- les seuls défendeurs à l'instance sont Monsieur [B] [S] et Madame [E] [J] épouse [S], tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de réprésentants légaux de leur fille mineure, [M] [S],



DIT que la présente sera transcrite sur la minute de la décision et sur toutes les copies à intervenir.



 

LE GREFFIER, LA PREMIERE PRESIDENTE

 par délégation,