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22 700 résultats pour « Chevallier-Gachy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd58014677425945

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol de placoplâtre, de rails, de clous, de vis et chevilles

Source officielle

Page 38 sur 1135

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200886

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IARD (la société Axa), qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, Mme [I], qui lui a roulé sur la cheville

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c91a85f3eafe9fcf075ecb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MINUTE N° 310/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834710876004f131a5e79

Appel

29 août 2022

29 août 2022

MINUTE N° 22/470 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd1189ce3057d201c1c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MINUTE N° 22/226 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° 149/26 Copie exécutoire à - Me [D] [L] - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59681a7b805de12b4fb

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MINUTE N° 23/76 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea110188778318399669

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848f8d498a54057d102d62

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MINUTE N° 22/263 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6ff

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

avocat plaidant : Me LEVY, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ ET APPELANT SUR INCIDENT : Monsieur [G] [Y] demeurant [Adresse 5] à [Localité 6] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1154f178dc2492b0f9ca

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 477/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669a019abf9da27f384b0d90

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MINUTE N° 363/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e458455379800088471ce

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MINUTE N° 24/3 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175546cdc6046d47279dfe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs du pied et de la cheville

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655985

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

ET GACHE SUSNOMMES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 13 FEVRIER ET 25 AVRIL 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL 1

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088223

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Gauchy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300680

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[C] et [B], la piscine et la plate-forme étant à cheval sur les deux parcelles, la SCI Eliott et ses associés ont assigné Mme [P] et le notaire en annulation de la vente pour dol, subsidiairement pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[B], qui occupait les fonctions d'assistant de direction du restaurant « Le fer à cheval », géré par la société Socares, a été licencié le 18 juillet 2012. 2.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

chargé d'un service public à la suite de la diffusion dans différents organes de presse et diverses fédérations sportives de deux documents lui imputant d'une part, d'avoir été à l'origine de la mort du cheval

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5dc

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Alain Y..., avait fait un tour dans une remorque attelée à un tracteur, s'est brisée la cheville en en sautant, la promenade terminée ; qu'elle a été conduite dans une clinique, où une infection s'est

Source officielle