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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451379.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Emmanuelle Y... divorcée X... née le 09 Septembre 1971 à LYON (69007) ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
64acf3e903c09105db6c053d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[T] [Z] ([Adresse 2]), Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, La cour se saisissant d'office, SUR CE, Aux termes de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ebf9cdc6046d47ae229b
8 avril 2026
8 avril 2026
Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
RG N : 12/ 00595 AFFAIRE : Melle Emmanuelle X... C/ M. Serge Y...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 02
69f599b3cdc6046d474c7a88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielle2ème chambre sociale
66baf70ef34129bfe1fee476
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DESSAISISSEMENT RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO [11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829ffc21c0e53e790de90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210304
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
6 mars 2003
au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Emmanuel Z... et autres dans leurs conclusions en réponse en date du 18 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91407
17 février 2014
17 février 2014
.-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleService des référés
669ea330e2a18bd08ce44ad8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
civil ; Vu les articles 131, 384, 446-1, 446-2, 455, 514, 514-1, 696, 700, 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile ; Sur ce, En vertu de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497472.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc0a7cb93066e443950
1 août 2025
1 août 2025
La demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.
Source officiellePage 38 sur 1240